Mentions légales

0.Préambule

En application des dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site arkensai.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent document constitue les mentions légales du site arkensai.fr et de tous ses sous-domaines et pages associées.

1.Éditeur du site

Le site arkensai.fr est édité par :

Identité de l'éditeur

Nom: François Hébert
Statut: Entrepreneur individuel
SIREN: 888 047 743
Adresse professionnelle: 15 Rue de l'Eglise 27400 Canappeville
Adresse électronique: contact@arkensai.fr
TVA intracommunautaire: Non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
Activité déclarée: Ingénierie, études techniques -(APE 7112B)

Directeur de la publication

Nom: François Hébert
Contact: contact@arkensai.fr

2.Structure juridique

Information importante

Arkensai est actuellement une marque commerciale exploitée par François Hébert, entrepreneur individuel, dans le cadre d'un projet en cours de structuration.

La société Arkensai SAS est en cours de constitution. Sa finalisation est prévue au cours du 4ᵉ trimestre 2026. À l'issue de cette constitution, la présente page sera mise à jour pour refléter la nouvelle structure juridique (raison sociale, capital social, numéro RCS, siège social).

Toute relation contractuelle engagée avant la finalisation de la société le sera avec François Hébert, entrepreneur individuel. Toute relation contractuelle engagée après la finalisation le sera avec la société Arkensai SAS. Une clause de transfert de plein droit des engagements sera intégrée aux contrats signés avant la finalisation, sous réserve d'acceptation par le cocontractant.

3.Hébergement du site

Hébergeur principal

Raison sociale: Google Cloud EMEA Limited
Adresse: Velasco, Clanwilliam Place, Dublin 2, Irlande
Localisation des serveurs: Région europe-west1 (Saint-Ghislain, Belgique) — Union européenne
Contact: cloud.google.com/support

Sous-traitants techniques additionnels

Dans le cadre de son fonctionnement, le site et les services associés peuvent recourir aux prestataires suivants :

Google Cloud EMEA Limited (Irlande) — hébergement principal, stockage, calcul, services d'intelligence artificielle Vertex AI (localisation UE : europe-west1 Belgique et europe-west9 France selon les services)
OVHcloud SAS (France, Roubaix) — services d'intelligence artificielle AI Endpoints (Mistral Small)
Anthropic PBC (États-Unis) via Google Vertex AI EU — modèle de langage Claude Sonnet, accessible uniquement via les régions européennes de Vertex AI
Brevo SAS (France) — envoi de courriels transactionnels et marketing
Google Ireland Limited (Irlande) — service Google Fonts pour la mise en page typographique du site. La suppression de cette dépendance et son remplacement par un hébergement local des polices sont prévus.

La liste exhaustive et actualisée des sous-traitants ultérieurs (au sens du RGPD article 28) est fournie aux clients dans le cadre du Contrat de traitement des données (DPA) qui leur est communiqué avant tout engagement contractuel.

4.Propriété intellectuelle

L'ensemble du site arkensai.fr, sa structure, ses éléments graphiques, textuels, iconographiques et sonores, ainsi que la marque Arkensai, son logo et ses déclinaisons, sont la propriété exclusive de François Hébert (et à terme, de la société Arkensai SAS).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.Protection des données personnelles

François Hébert accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles collectées via le site arkensai.fr. Les traitements de données à caractère personnel réalisés sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable de traitement: François Hébert, entrepreneur individuel
(à terme : Arkensai SAS)
Contact DPO: contact@arkensai.fr

Une politique de confidentialité détaillée décrit précisément les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées (droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL).

6.Cookies et traceurs

Le site arkensai.fr n'utilise que des données strictement nécessaires à son fonctionnement, pour lesquelles le consentement n'est pas requis conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucun outil de mesure d'audience ou de traceur publicitaire n'est déployé sur ce site. Aucun cookie tiers, aucun tag Google Analytics, aucun pixel Meta, aucun système de tracking marketing ne sont présents.

Le formulaire de pré-inscription au lancement enregistre l'adresse email fournie dans le stockage local du navigateur du visiteur (localStorage) uniquement pour permettre à celui-ci de retrouver sa saisie en cas de rechargement de page. Aucune transmission automatique n'est effectuée vers un serveur tiers. L'inscription est envoyée par l'utilisateur lui-même via son propre client de messagerie.

Google Fonts

Le site utilise les polices Google Fonts (googleapis.com), qui peuvent transmettre l'adresse IP du visiteur aux serveurs Google Ireland Limited. Une migration vers un hébergement local des polices est prévue prochainement, dans une logique de minimisation des dépendances externes.

7.Limitation de responsabilité

L'éditeur du site s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
Et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder

8.Liens hypertextes

Le site arkensai.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité ou à leur usage.

9.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tribunal de commerce d'Évreux

10.Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales pour tenir compte des évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

11.Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'utilisation du site ou à un signalement de contenu illicite :

Adresse électronique: contact@arkensai.fr
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